Conditions générales d’utilisation de Veralinoe

Ce document décrit les règles applicables à l’utilisation de notre site. Son objectif est de garantir une expérience respectueuse et sécurisée pour tous les utilisateurs, conformément aux exigences légales françaises.

Dernière mise à jour le 17 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à veralinoe.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et acceptez de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser d’utiliser ce site.

Définitions clés

Certains termes sont employés avec un sens précis pour faciliter la compréhension de ce document.

• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise le site veralinoe.sbs, quel que soit son niveau d’inscription.
• « Service » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités ou outils proposés par Veralinoe via le site.
• « Compte » : espace personnel nécessitant inscription, propre à chaque utilisateur et accessible avec des identifiants.
• « Contenu » : tout texte, image, vidéo, ou autre élément publié sur le site.

Utilisation du service

Le Service est accessible sous réserve d’une utilisation conforme à la loi et aux droits de propriété intellectuelle. Toute activité abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique de contracter en France. L’inscription peut être requise pour certaines fonctionnalités.

L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.

Vos responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les présentes conditions tout au long de sa navigation.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
• Garder confidentiels ses identifiants et mots de passe
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
• Ne pas usurper l’identité d’une tiers personne

Utilisations interdites

Toute utilisation du site contraire à la législation française ou à l’éthique est proscrite.

• Encourager ou exercer des pratiques illégales via le site
• Diffuser des contenus portant atteinte à l’ordre public ou aux droits d’autrui
• Utiliser des robots ou outils automatiques non autorisés pour accéder au site
• Perturber ou attaquer la sécurité du site et de ses utilisateurs
• Collecter ou utiliser des données personnelles sans consentement exprès

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus présents sont protégés au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite expresse est interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il diffuse, en veillant à respecter la charte éditoriale et la réglementation.

Protection des données personnelles

Veralinoe traite vos données dans le respect du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Veralinoe ne saurait être tenu pour responsable des pertes indirectes.

Limitation de responsabilité

Veralinoe décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Veralinoe en cas de préjudice lié à une utilisation illicite du site ou des contenus accessibles.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une médiation amiable sera privilégiée conformément à la réglementation française.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Veralinoe se réserve le droit de mettre fin à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans indemnité.

Modifications

Veralinoe peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation du site. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Veralinoe et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute demande, veuillez utiliser l’un des moyens de contact ci-dessous.